Projet de Loi de Finances 2018


(philippebridoux) #1

Le projet de Loi de finances pour 2018 a été publié il y a quelques jours. Il apporte un certain nombre de précisions concernant la taxation des revenus du capital à compter de 2018. Notamment concernant la taxation des plus-values réalisées lors de la cession de titres de sociétés soumises à l’impôt société. En effet depuis 2013 les plus-values de cession de ces titres sont imposées à l’impôt sur le revenu au taux progressif mais peuvent bénéficier d’un régime d’abattement pour durée de détention. Le projet de Loi de Finances pour 2018 prévoit l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (ou flat tax) de 30% (12,8% + 17,20% de contributions sociales) sur la plus de cession et la suppression des abattements pour durée de détention.
Le régime de taxation au taux de 30% sera donc favorable pour les contribuables qui sont imposés dans les tranches les plus élevées.En revanche on pouvait craindre que l’application de ce taux forfaitaire pénalise les contribuables imposés dans les tranches les plus basses. Le projet de Loi apporte des précisions importantes en indiquant que le contribuable pourra opter pour le barême progressif avec application des abattements s’il y trouve intérêt (Ne concernera bien sur que les titres acquis avant 2018).
Par ailleurs l’abattement fixe de 500 000 € sur les plus-values réalisées par les dirigeants partant en retraite, qui devait prendre fin au 31/12/2017 a également été maintenu.